Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données et définitions

1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients / Utilisateurs de la Boutique en ligne, également dénommé le Vendeur, est : Modjeska Tomasz Łukaszek, téléphone : 789 907 989, NIP : 5472140395, REGON : 243644841.
2. Vous pouvez contacter le responsable du traitement :
   1. à l'adresse postale : Strażacka 81, 43-300 Bielsko-Biała ;
   2. à l'adresse e-mail : info@raypath.eco.
3. Utilisateur - personne physique accédant au(x) site(s) de la boutique en ligne ou utilisant les services ou fonctionnalités décrits dans la présente Politique de confidentialité et de cookies.
4. Client - personne physique jouissant de la pleine capacité juridique, personne physique en tant que consommateur, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique à laquelle la loi reconnaît une capacité juridique, qui conclut avec le Vendeur un contrat de vente à distance.
5. Boutique en ligne - site web géré par le Vendeur, accessible aux adresses électroniques (pages) : https://raypath.eco, par l'intermédiaire duquel le Client/Utilisateur peut obtenir des informations sur les Produits et leur disponibilité, ainsi qu'acheter des Produits ou commander la prestation d'un service.
6. Newsletter - informations, y compris des informations commerciales au sens de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services par voie électronique (Journal officiel de 2020, pos. 344), provenant du Vendeur et envoyées au Client/Utilisateur par voie électronique ; leur réception est facultative et nécessite le consentement du Client/Utilisateur.
7. Compte - ensemble de données stockées dans la Boutique en ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant un Client/Utilisateur donné, ainsi que les commandes qu'il passe et les contrats qu'il conclut, grâce auquel le Client/Utilisateur peut passer des commandes et conclure des contrats.
8. RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

2. Finalités, bases juridiques et durée du traitement des données

1. Aux fins de l'exécution du contrat de vente à distance, le Vendeur traite :
   1. des informations relatives à l'appareil de l'Utilisateur afin d'assurer le bon fonctionnement des services : l'adresse IP de l'ordinateur, les informations contenues dans les cookies ou d'autres technologies similaires, les données de session, les données du navigateur web, les données relatives à l'appareil, les données relatives à l'activité sur le Site, y compris sur les différentes sous-pages ;
   2. des informations de géolocalisation, si l'Utilisateur a donné son consentement à l'accès du prestataire de services à la géolocalisation. Les informations de géolocalisation sont utilisées afin de proposer des offres de produits et de services mieux adaptées ;
   3. les données à caractère personnel des Utilisateurs : prénom, nom, adresse du siège social, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro d'identification fiscale, numéro de compte bancaire ou autres données à caractère personnel dont la communication est nécessaire pour réaliser l'achat et dont la communication est exigée par le Responsable du traitement au cours du processus d'achat.
2. Ces informations ne contiennent pas de données relatives à l'identité des utilisateurs, mais, combinées à d'autres informations, elles peuvent constituer des données à caractère personnel et, par conséquent, le responsable du traitement leur accorde la protection complète prévue par le RGPD.
3. Ces données sont traitées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, aux fins de la prestation du service, c'est-à-dire du contrat de prestation de services par voie électronique conformément aux Conditions générales, et conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, en lien avec le consentement à l'utilisation de certains cookies ou d'autres technologies similaires, exprimé par les paramètres appropriés du navigateur web conformément à la loi sur les télécommunications, ou en lien avec le consentement à la géolocalisation. Les données sont traitées jusqu'à la fin de l'utilisation de la boutique en ligne par le client/utilisateur.
4. Le Responsable du traitement s'engage à prendre toutes les mesures requises en vertu de l'article 32 du RGPD, c'est-à-dire, compte tenu de l'état des connaissances techniques, du coût de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée et des finalités du traitement, et du risque de violation des droits ou des libertés des personnes physiques présentant différents degrés de probabilité et de gravité, le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté à ce risque.

3. Activités marketing du responsable du traitement

1. Sur le site de la boutique en ligne, le responsable du traitement peut publier des informations marketing concernant ses produits ou services. L'affichage de ces contenus est effectué par le Responsable du traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c'est-à-dire conformément à l'intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à publier des contenus liés aux services fournis ainsi que des contenus promotionnels relatifs aux actions auxquelles le Responsable du traitement participe. Dans le même temps, cette action ne porte pas atteinte aux droits et libertés des Clients/Utilisateurs ; les Clients/Utilisateurs s'attendent à recevoir des contenus de ce type, voire l'exigent, ou bien c'est l'objectif direct de leur visite sur le(s) site(s) de la Boutique en ligne.

4. Destinataires des données des utilisateurs

1. Le Responsable du traitement ne communique les données à caractère personnel des utilisateurs qu'aux sous-traitants, en vertu de contrats de sous-traitance conclus, afin de fournir des services au Responsable du traitement, par exemple l'hébergement et la gestion du Site, les services informatiques, les services de marketing et de relations publiques.

5. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers

1. Les données à caractère personnel ne seront pas traitées dans des pays tiers.

6. Droits des personnes concernées

1. Toute personne concernée a le droit :
   1. d'accès (art. 15 du RGPD) – d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées. Si des données la concernant sont traitées, elle est en droit d'y accéder et d'obtenir les informations suivantes : sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données ou les critères permettant de la déterminer, le droit de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement des données à caractère personnel dont dispose la personne concernée, ainsi que le droit de s'opposer à ce traitement ;
   2. de recevoir une copie des données (art. 15, al. 3 du RGPD) – d’obtenir une copie des données faisant l’objet du traitement, la première copie étant gratuite, tandis que pour les copies suivantes, le responsable du traitement peut facturer des frais raisonnables, correspondant aux coûts administratifs ;
   3. à la rectification (art. 16 du RGPD) – demander la rectification de ses données à caractère personnel qui sont inexactes ou le complément des données incomplètes ;
   4. à l'effacement des données (art. 17 du RGPD) – demander l'effacement de ses données à caractère personnel si le responsable du traitement n'a plus de base juridique pour les traiter ou si les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ;
   5. à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) – demander la limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque :
      1. la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel – pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de ces données,
      2. le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement, en demandant la limitation de leur utilisation,
      3. le responsable du traitement n'a plus besoin de ces données, mais elles sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice,
      4. la personne concernée s'est opposée au traitement – jusqu'à ce qu'il soit établi si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur les motifs de l'opposition de la personne concernée ;
   6. au portabilité des données (art. 20 du RGPD) - de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies au responsable du traitement, et de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur un contrat conclu avec elle et si le traitement est automatisé ;
   7. droit d'opposition (art. 21 du RGPD) - de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins légitimes du responsable du traitement, pour des raisons liées à sa situation particulière, y compris au profilage. Dans ce cas, le responsable du traitement évalue s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou des motifs liés à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Si, selon cette évaluation, les intérêts de la personne concernée prévalent sur ceux du responsable du traitement, ce dernier sera tenu de cesser le traitement des données à ces fins ;
   8. de retirer son consentement à tout moment et sans avoir à justifier sa décision, mais le traitement des données à caractère personnel effectué avant le retrait du consentement restera licite. Le retrait du consentement entraînera la cessation du traitement des données à caractère personnel par le responsable du traitement aux fins pour lesquelles ce consentement avait été donné.
2. Pour exercer les droits susmentionnés, la personne concernée doit contacter le responsable du traitement à l'aide des coordonnées fournies et l'informer du droit qu'elle souhaite exercer et dans quelle mesure.

7. Le président de l'Office de protection des données à caractère personnel

1. La personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, qui est en Pologne le Président de l'Office de protection des données à caractère personnel, dont le siège est situé à Varsovie, ul. Stawki 2, et qui peut être contacté comme suit :
2. par courrier postal : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie ;
3. via la boîte de réception électronique disponible sur le site : https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt ;
4. Hotline : 606-950-000.

8. Délégué à la protection des données

1. Dans tous les cas, la personne concernée peut également contacter directement le délégué à la protection des données du Responsable du traitement par e-mail ou par courrier à l'adresse du Responsable du traitement indiquée à la section 1, point 2 de la présente Politique de confidentialité et de cookies.

9. Modifications de la Politique de confidentialité

1. La Politique de confidentialité et de cookies peut être complétée ou mise à jour en fonction des besoins actuels du Responsable du traitement afin de fournir des informations à jour et fiables aux Clients/Utilisateurs.

10. Cookies

1. La boutique en ligne collecte des informations sur les Clients, les Utilisateurs et leur comportement de la manière suivante :
   1. par le biais d'informations saisies volontairement dans des formulaires à des fins découlant de la fonction du formulaire concerné ;
   2. par l'enregistrement de fichiers cookies (appelés « cookies ») sur les terminaux ;
   3. par la collecte de journaux de serveur web par l'hébergeur de la boutique en ligne (nécessaire au bon fonctionnement du site).
2. Les cookies sont des données informatiques, notamment des fichiers texte, qui sont stockés sur l'appareil terminal du Client / Utilisateur et destinés à l'utilisation du site de la Boutique en ligne. Les cookies contiennent généralement le nom du site web dont ils proviennent, leur durée de conservation sur l'appareil terminal et un numéro unique.
3. La boutique en ligne utilise des cookies uniquement après que le client/utilisateur de la boutique a donné son consentement préalable à cet égard. Le consentement à l'utilisation de tous les cookies par la boutique en ligne est donné en cliquant sur le bouton : « Fermer » lors de l'affichage du message concernant l'utilisation des cookies par la boutique en ligne ou en fermant ce message.
4. Si le Client/Utilisateur de la Boutique en ligne ne consent pas à l'utilisation de cookies par la Boutique en ligne, il peut utiliser l'option : « Je ne donne pas mon consentement », également disponible dans le message concernant l'utilisation des cookies par la Boutique en ligne, ou modifier les paramètres du navigateur Internet qu'il utilise actuellement (cela peut toutefois entraîner un dysfonctionnement du site de la boutique en ligne).
5. Pour gérer les paramètres des cookies, sélectionnez votre navigateur web/système dans la liste et suivez les instructions : Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, Android, Safari (iOS), Windows Phone.
6. La base juridique du traitement des données à caractère personnel issues des cookies réside dans les intérêts légitimes du responsable du traitement, qui consistent à garantir la qualité et la sécurité des services.
7. Dans le cadre de la Boutique en ligne, deux types principaux de cookies sont utilisés : les « cookies de session » (session cookies) et les « cookies persistants » (persistent cookies). Les cookies « de session » sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur l'appareil de l'Utilisateur jusqu'à ce qu'il se déconnecte, quitte la Boutique en ligne ou désactive le logiciel (navigateur web). Les cookies « permanents » sont conservés sur l'appareil terminal du Client/Utilisateur pendant la durée définie dans les paramètres des cookies ou jusqu'à ce que le Client/Utilisateur les supprime.

8. Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :
   1. établir des statistiques qui aident à comprendre comment les Clients/Utilisateurs de la Boutique en ligne utilisent les pages web, ce qui permet d'améliorer leur structure et leur contenu ;
   2. maintenir la session du Client/Utilisateur (après connexion), grâce à laquelle le Client/Utilisateur n'a pas besoin de saisir à nouveau son identifiant et son mot de passe sur chaque sous-page de la Boutique en ligne ;
   3. définir le profil du client/utilisateur afin de lui proposer des recommandations de produits et des contenus personnalisés sur les réseaux publicitaires, en particulier le réseau Google.
9. Le logiciel de navigation sur Internet (navigateur web) autorise généralement par défaut le stockage de cookies sur l'appareil du Client/Utilisateur. Les Clients/Utilisateurs peuvent modifier ces paramètres. Le navigateur web permet de supprimer les cookies. Il est également possible de bloquer automatiquement les cookies.
10. Les restrictions d'utilisation des cookies peuvent affecter certaines fonctionnalités disponibles sur les pages web de la boutique en ligne.
11. Les cookies placés sur l'appareil du Client/Utilisateur peuvent également être utilisés par les annonceurs et les partenaires de la Boutique en ligne qui collaborent avec celle-ci.
12. Les cookies peuvent être utilisés par le réseau Google pour afficher des publicités adaptées à la manière dont le Client/Utilisateur utilise la Boutique en ligne. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation de l'utilisateur ou le temps passé sur une page donnée : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
13. Nous recommandons au Client/Utilisateur de lire la politique de confidentialité de ces entreprises afin de prendre connaissance des règles d'utilisation des cookies utilisés à des fins statistiques : Politique de confidentialité de Google Analytics.
14. En ce qui concerne les informations relatives aux préférences du Client/Utilisateur collectées par le réseau publicitaire de Google, le Client/Utilisateur peut consulter et modifier les informations issues des cookies à l'aide de l'outil : https://www.google.com/ads/preferences/.
15. Le site de la boutique en ligne contient des plugins qui peuvent transmettre les données des clients/utilisateurs à des responsables du traitement tels que, par exemple : .
16. Afin d'assurer la bonne exécution du contrat de vente à distance, le Responsable du traitement peut communiquer les données des Clients/Utilisateurs à des prestataires de services de livraison. Les modes de livraison actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont accessibles à l'adresse suivante : https://raypath.eco/fr/delivery.html.
17. Afin d'assurer la bonne exécution du contrat de vente à distance, le Responsable du traitement peut communiquer les données des Clients/Utilisateurs à des systèmes de paiement en ligne. Les modes de paiement par prépaiement actuellement disponibles dans la Boutique en ligne sont accessibles à l'adresse suivante : https://raypath.eco/fr/payments.html.
18. Vous trouverez également plus d'informations sur les conditions et la confidentialité sur la page Confidentialité et conditions de Google.

11. Newsletter

1. Le Client peut consentir à recevoir des informations commerciales par voie électronique, en cochant l'option correspondante dans le formulaire d'inscription ou ultérieurement dans l'onglet approprié. En cas d'acceptation, le Client/Utilisateur recevra à l'adresse e-mail qu'il a fournie les informations (Newsletter) de la Boutique en ligne, ainsi que d'autres informations commerciales envoyées par le Vendeur.
2. Le Client peut à tout moment se désabonner de la Newsletter de son propre chef, en décochant la case correspondante sur la page de son Compte ou en se rendant sur le formulaire https://raypath.eco/fr/newsletter.html, en cliquant sur le lien correspondant figurant dans le corps de chaque Newsletter ou par l'intermédiaire du Service Client.

12. Compte

1. Le Client/Utilisateur ne peut pas publier sur la Boutique en ligne ni fournir au Vendeur des contenus, y compris des avis et autres données, de nature illicite.
2. Le Client/Utilisateur accède à son Compte après s'être inscrit.
3. Lors de l'inscription, le Client/Utilisateur indique le type de compte ou son sexe, son prénom, son nom, le nom de son entreprise, son numéro d'identification fiscale, les données nécessaires à l'établissement du document de vente, les données d'expédition, son adresse e-mail et choisit un mot de passe. Le Client/Utilisateur garantit que les données qu'il a fournies dans le formulaire d'inscription sont conformes à la vérité. L'inscription nécessite la lecture attentive des Conditions générales et la cocher sur le formulaire d'inscription que le Client/Utilisateur a pris connaissance des Conditions générales et en accepte pleinement toutes les dispositions.
4. Dès que l'accès au Compte est accordé au Client/Utilisateur, un contrat de prestation de services par voie électronique concernant le Compte est conclu pour une durée indéterminée entre le Vendeur et le Client. Le consommateur peut se rétracter de ce contrat selon les modalités prévues dans les Conditions générales.
5. L'enregistrement d'un Compte sur l'une des pages de la Boutique en ligne implique simultanément un enregistrement permettant l'accès aux autres pages sur lesquelles la Boutique en ligne est disponible.
6. Le Client/Utilisateur peut résilier le contrat de prestation de services par voie électronique à tout moment avec effet immédiat, en en informant le Vendeur par e-mail ou par écrit à l'adresse de l'Administrateur des données indiquée à la section 1, point 2 de la présente Politique de confidentialité et de cookies.
7. Le Vendeur a le droit de résilier le contrat de prestation de services relatif au Compte en cas de cessation ou de transfert du service de la Boutique en ligne à un tiers, de violation par le Client/Utilisateur de la loi ou des dispositions des Conditions générales, ainsi qu'en cas d'inactivité du Client/Utilisateur pendant une période de 6 mois. La résiliation du contrat intervient moyennant un préavis de sept jours. Le Vendeur peut stipuler que la réinscription du Compte nécessitera son autorisation.